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Redressement judiciaire Personne physique

Abbaretz202102200278Date : 29-03-2009Mis à jour le 16/02/2021 01:00
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Le 29-03-2009, un état des créances de Personne physique à Abbaretz est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 202102200278. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAbbaretz
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202102200278
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Prononcé le26-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
44170 Abbaretz
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatre ans. Commission à l’exécution du plan : SCP DOLLEY-COLLET en la personne de Me Vincent DOLLEY - 5 rue Crébillon - BP 74615 - 44046 NANTES CEDEX 1. N° RG : 19/0424516-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210032 publié le 16/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4963</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAIMBEAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Herminière 44170 Abbaretz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatre ans. Commission à l’exécution du plan : SCP DOLLEY-COLLET en la personne de Me Vincent DOLLEY - 5 rue Crébillon - BP 74615 - 44046 NANTES CEDEX 1. N° RG : 19/04245</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200278
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par délcaration au greffe dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/0424523-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200249 publié le 23/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2059</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAIMBEAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Herminière 44170 Abbaretz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par délcaration au greffe dans un délai de un mois compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/04245</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200278
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de cession des paiements : 12 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0424510-01-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1321</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 673 287RCSde Nantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAIMBEAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage bovin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Herminière 44170 Abbaretz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de cession des paiements : 12 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04245</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200278
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 11 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 119-11-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1689</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAIMBEAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « La Herminière » 44170 Abbaretz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de 11 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY, membre de la S.C.P. DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200278
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication29-03-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090062 publié le 29/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>969</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAIMBEAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « La Herminière » 44170 Abbaretz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202102200278
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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