Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210038 publié le 24/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5392</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FUSS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>René</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue de Zollingen 67260 Sarre-Union </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de SAVERNE Chambre civile - procédures collectives non commerciales - où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/1122</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190167 publié le 30/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1039</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-08-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FUSS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>René Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue de Zollingen 67260 Herbitzheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ADJE, en la personne de Me Cécile.KRAESS, Parc d’Activités d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg cedex 02. RG 17/01122</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180009 publié le 14/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1638</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FUSS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>René, Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue de Zollingen 67260 Bischtroff-sur-Sarre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 22 novembre 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, en la personne de Maître KRAESS (Cécile), avec mission d'assistance, 5, rue des Frères Lumière, Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; RG n° : 17/01122</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>