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Procédure sauvegarde Fondation La Garaisonnienne

Monléon-Magnoac2021021800107Date : 16-09-2009Mis à jour le 26/02/2021 01:00
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Le 16-09-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Fondation La Garaisonnienne à Monléon-Magnoac (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021021800107. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFondation La Garaisonnienne
VilleMonléon-Magnoac (Hautes-Pyrénées)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2021021800107
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
Prononcé le26-08-2009
Forme juridiqueFondation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Notre Dame de Garaison 0
65670 Monléon-Magnoac
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation - N° RG : 09/0155426-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210040 publié le 26/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2390</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FONDATION LA GARAISONNIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>établissement d’enseignement secondaire de droit privé sous contrat avec l’état</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Notre Dame de Garaison 65670 Monléon-Magnoac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation - N° RG : 09/01554</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021800107
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant un plan de sauvegarde d'une durée de 30 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Abbadie (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes10-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA FONDATION LA GARAISONNIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>établissement d'enseignement secondaire de droit privé sous contrat avec l'état</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Notre Dame de Garaison 65610 Monléon-Magnoac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant un plan de sauvegarde d'une durée de 30 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Abbadie (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, 65001 Tarbes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021800107
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication20-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FONDATION LA GARAISONNIENNE « NOTRE-DAME DE GARAISON »</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>gestion d'un établissement scolaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 65610 Montléon-Magnoac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021800107
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, RG N° 09/1554, mandataire de justice : Maître ABBADIE Jean-Pierre, 1 et 3, rue Dembarrere, BP 116, 65001 Tarbes Cedex ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE Luc, 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec mission d'assister la fondation ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication16-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1602</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 août 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FONDATION LA GARAISONNIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Fondation</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>établissement d'enseignement secondaire de droit privé sous contrat avec l'Etat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Notre Dame de Garaison 65610 Monleon-Magnoac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, RG N° 09/1554, mandataire de justice : Maître ABBADIE Jean-Pierre, 1 et 3, rue Dembarrere, BP 116, 65001 Tarbes Cedex ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE Luc, 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec mission d'assister la fondation ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021800107
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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