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Redressement judiciaire Personne physique

Canappeville2021021100045Date : 18-04-2014Mis à jour le 03/03/2021 01:00
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Le 18-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Canappeville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021021100045. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCanappeville
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021021100045
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Prononcé le17-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du château d’eau 6
27400 Canappeville
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Publications
Jugement prolongeant la durée du plan de continuation d’une année soit jusqu’au 29 octobre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 13/0545303-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3725</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FLEURY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Ingénieur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du château d’eau Le Hazay 27400 Canappeville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant la durée du plan de continuation d’une année soit jusqu’au 29 octobre 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 13/05453</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100045
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex06-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>404 936 213RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FLEURY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ingénierie, études techniques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Château d'Eau Le Hazay 27400 Canappeville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100045
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication10-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FLEURY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Château d'Eau Le Hazay 27400 Canappeville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100045
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 5 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FLEURY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 rue du Château d'Eau Le Hazay 27400 Canappeville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 5 décembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021100045
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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