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Procédure sauvegarde Sas Holding K

Yvrac808697023Date : 03-03-2021Mis à jour le 06/01/2023 01:00
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Sas Holding K à Yvrac a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 808697023. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSas Holding K
VilleYvrac
SIREN808 697 023
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure808697023
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le05-02-2021
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée À Associé Unique
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Périgord 121
33370 Yvrac
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/0009506-01-2023
808697023
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/0009525-12-2022
808697023
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PHILAE prise en la personne de Maître Laëtitia LUCAS-DABADIE, SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - le paiement des créances inférieures à 500 euros s’effectuera immédiatement dès l’adoption du plan, - la poursuite des contrats en cours selon les modalités constractuelles, - le paiement de l’intégralité des créances échues et à échoir (chirographaires et priviligiées) en 10 annuités de 10 % chacune, la première payable au plus tard le 19 août 2023 et chacune des annuités suivantes à la date anniversaire de l’adoption du plan, - en garantie de la bonne exécution du plan, pour les créances provisionnelles ou soumises à instance en cours, versement sur un compte CARPA, de l’intégralité des sommes, sur une période de 10 ans à raison de 1 % les deux premières années, 3 % la troisième année, 5 % de la cinquième à la neuvième année et 65 % la dixième année, la première payable au plus tard le 19 août 2023 et chacune des annuités suivantes à la date anniversaire de l’adoption du plan. N° RG : 21/0009524-08-2022
808697023
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 BORDEAUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.creditors-services.com - Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 21/0009503-03-2021
808697023
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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