Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Baylot

Redressement judiciaire Personne physique

Ars-les-Favets2021021600285Date : 19-04-2009Mis à jour le 09/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 19-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ars-les-Favets a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021021600285. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArs-les-Favets
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021021600285
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
Prononcé le12-02-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Tenière 0
63700 Ars-les-Favets
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement proroge la durée du plan pour 1 an, fin du plan : 31 décembre 2026, commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 29, bd Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 09/0000509-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210047 publié le 09/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3041</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAYLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Tenière 63700 Ars-les-Favets </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement proroge la durée du plan pour 1 an, fin du plan : 31 décembre 2026, commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, 29, bd Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 09/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021600285
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; durée du plan : 15 ans23-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAYLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tenière 63700 Ars-les-Fayets </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; durée du plan : 15 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021600285
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières19-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090076 publié le 19/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1806</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAYLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Tenière 63700 Ars-les-Fayets </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021600285
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Ars-les-Favets
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.