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Redressement judiciaire Personne physique

Pommerit-Jaudy2021022300179Date : 08-10-2008Mis à jour le 11/03/2021 01:00
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Personne physique à Pommerit-Jaudy a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021022300179. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePommerit-Jaudy
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021022300179
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Prononcé le25-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
7 rue Azo du Quinquis 0
22450 Pommerit-Jaudy
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Désigne la SELARL TCA prise en la personne de Me François Tremelot, en qualité de Liquidateur. Date de cessation des paiements : 08 Janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. RG 13/3211-03-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2592</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE CORRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Azo du Quinquis 22450 Pommerit-Jaudy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal et l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Désigne la SELARL TCA prise en la personne de Me François Tremelot, en qualité de Liquidateur. Date de cessation des paiements : 08 Janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com. RG 13/32</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300179
29-12-2020
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200252 publié le 29/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>572</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 348 243RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique Francoise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LE MAT</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>AU P'TIT BONHEUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>AU P'TIT BONHEUR</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Bourg 22260 Ploëzal </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2019-10-01</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300179
Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan11-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE CORRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Azo du Quinquis 22450 Pommerit-Jaudy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300179
Dépôt de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc09-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1959</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE CORRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Azo du Quinquis 22450 Pommerit-Jaudy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300179
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire15-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>893</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE CORRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue Azo du Quinquis 22450 Pommerit-Jaudy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300179
08-10-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080182 publié le 08/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>59</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>505 348 243RCSGuingamp</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CORRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique Françoise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LE MAT</dd> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Au Petit Bonheur</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 91 500 euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>bar, presse, alimentation, gérance d'un débit de tabacs</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Le Bourg 22260 Ploezal </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>307 742 379 RCS Guingamp</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BROCHEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annick</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CALEZ</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Petit Bleu du 03 juillet 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Maître LE MONIER, rond point de Boured, BP 9, 22450 la Roche Derrien</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300179
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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