AccueilSauvegardesGayet

Redressement judiciaire Personne physique

Vienne2021021600050Date : 17-04-2018Mis à jour le 11/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vienne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021021600050. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVienne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021021600050
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
Prononcé le11-02-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pompignan 3
38200 Vienne
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant substantiellement le plan de redressement. Solde intégral du passif à effet au 31 décembre 2020. N° RG : 17/0001511-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2667</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Chirugien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Pompignan 38200 Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant substantiellement le plan de redressement. Solde intégral du passif à effet au 31 décembre 2020. N° RG : 17/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021600050
Jugement modifiant substantiellement le plan de redressement comme suit : remboursement du passif restant à 100 % sur 2 annuités sans intérêt. N° RG : 17/0001516-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200033 publié le 16/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Pompignan 38200 Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant substantiellement le plan de redressement comme suit : remboursement du passif restant à 100 % sur 2 annuités sans intérêt. N° RG : 17/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021600050
Jugement arrêtant le plan de redressement. Fixé la durée du plan sur 6 ans. Maintenu Madame COUTURIER comme juge commissaire. Désigné : ALLIANCE MJ représenté par Maître Cédrid CUINET exerçant 1, rue de Musée à Vienne,, en qualitéde commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/0001502-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190065 publié le 02/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Pompignan 38200 Vienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement. Fixé la durée du plan sur 6 ans. Maintenu Madame COUTURIER comme juge commissaire. Désigné : ALLIANCE MJ représenté par Maître Cédrid CUINET exerçant 1, rue de Musée à Vienne,, en qualitéde commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021600050
avis de dépôt de l’état des créances du redressement judiciaire. Etat des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Vienne le 5 novembre 2018 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois ( article R. 641-39 du code de commerce) à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0001528-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180227 publié le 28/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2178</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 159 rue du Dauphiné 38780 Estrablin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances du redressement judiciaire. Etat des créances déposé au greffe du tribunal de grande instance de Vienne le 5 novembre 2018 où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois ( article R. 641-39 du code de commerce) à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021600050
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 22 mars 2018 ; désigné : la SELARL ALLIANCE MJ représenté par Maître CUINET (Cédric) exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation et d'enquête ; renvoyé l'affaire au 20 septembre 2018 ; RG : 17/0001517-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3152</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GAYET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Georges</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 159 rue du Dauphiné 38780 Estrablin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 22 mars 2018 ; désigné : la SELARL ALLIANCE MJ représenté par Maître CUINET (Cédric) exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation et d'enquête ; renvoyé l'affaire au 20 septembre 2018 ; RG : 17/00015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021021600050
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.