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Redressement judiciaire Personne physique

Chiché2021022300294Date : 20-06-2008Mis à jour le 11/03/2021 01:00
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Le 20-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chiché (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021022300294. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChiché (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021022300294
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le08-02-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79350 Chiché
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 08/0001011-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2806</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERJOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Méfraie 79350 Chiché </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 08/00010</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300294
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-MARTIN (Mireille), 17, rue de la Gare, 79000 Niort29-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1538</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERJOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Méfraie 79350 Chiche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-MARTIN (Mireille), 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300294
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de présente publication05-07-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090127 publié le 05/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1617</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERJOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Méfraie 79350 Chiche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bressuire, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300294
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/06/2008 ; représentant des créanciers : Maître Saint-Martin (Mireille), 17 rue de la Gare 79002 Niort Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers20-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3154</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FERJOUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Méfraie 79350 Chiche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/06/2008 ; représentant des créanciers : Maître Saint-Martin (Mireille), 17 rue de la Gare 79002 Niort Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300294
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