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Redressement judiciaire Personne physique

Meuzac2021022300159Date : 03-08-2014Mis à jour le 12/03/2021 01:00
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Le 03-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meuzac (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021022300159. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMeuzac (Haute-Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021022300159
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Prononcé le27-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
87380 Meuzac
Voir sur la carte
Publications
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 14/0040412-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3127</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Roche 87380 Meuzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Philippe URBAIN, représentant des créanciers, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 14/00404</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300159
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication09-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4337</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Roche 87380 Meuzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300159
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; plan sur treize ans, 1ere échéance 31 mars 201628-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150142 publié le 28/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3097</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Roche 87380 Meuzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; plan sur treize ans, 1ere échéance 31 mars 2016</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300159
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN03-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1618</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHATENET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Roche 87380 Meuzac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021022300159
Mandataire judiciaire
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