Accueil›Sauvegardes›Fresnais

Redressement judiciaire Personne physique

Couptrain202103300043Date : 21-04-2016Mis à jour le 18/03/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 21-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Couptrain (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202103300043. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCouptrain (Mayenne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202103300043
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Prononcé le11-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Magdeleine 33
53250 Couptrain
Voir sur la carte
Publications
Jugement du TJ de Laval prononçant la modification, prévue l’article 5-1 par l’ordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 (covid 19), du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 27 mars 2017 et le report de 2 annuités portant le plan à 17 ans. N° RG : 20/61618-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210054 publié le 18/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1348</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRESNAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 33 rue de la Magdeleine 53250 Couptrain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du TJ de Laval prononçant la modification, prévue l’article 5-1 par l’ordonnance numéro 2020-596 du 20 mai 2020 (covid 19), du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 27 mars 2017 et le report de 2 annuités portant le plan à 17 ans. N° RG : 20/616</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300043
Le Tribunal de Grande Instance de Laval a adopté le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis à Laval (53), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; n° de dossier : 16/11711-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1643</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRESNAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 33 rue de la Magdeleine 53250 Couptrain</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Laval a adopté le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis à Laval (53), en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; n° de dossier : 16/117</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300043
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 février 2016 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/8921-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1829</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRESNAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 33 rue de la Magdeleine 53250 Couptrain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 février 2016 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/89</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300043
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en MayennePlus de procédures collectives à Couptrain
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.