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Redressement judiciaire Personne physique

Pommerieux202103300046Date : 12-10-2016Mis à jour le 18/03/2021 01:00
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Le 12-10-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Pommerieux (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202103300046. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePommerieux (Mayenne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202103300046
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Prononcé le11-01-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Bouterie 0
53400 Pommerieux
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Publications
Jugement du TJ de Laval adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 19/22118-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210054 publié le 18/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1349</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bouterie 53400 Pommerieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du TJ de Laval adoptant le plan de redressement. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, 7, rue de Paradis, 53000 Laval. N° RG : 19/221</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300046
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/22129-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3923</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Bouterie 53400 Pommerieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Laval où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/221</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300046
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.02-07-2019
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190125 publié le 02/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2733</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Fouillere 53230 Cosse-le-Vivien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300046
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Sabine ORSEL Date de cessation des paiements : 01/03/2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la publication au bodacc auprès du mandateur judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis 53000 Laval. N° RG : 19/22109-06-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190110 publié le 09/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2262</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Bouterie 53400 Pommerieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Sabine ORSEL Date de cessation des paiements : 01/03/2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la publication au bodacc auprès du mandateur judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis 53000 Laval. N° RG : 19/221</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300046
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180137 publié le 22/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1082</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Fouillere 53230 Cosse-le-Vivien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300046
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1880</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Fouillere 53230 Cosse-le-Vivien</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300046
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.12-10-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1576</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 octobre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Fouillere 53230 Cosse-le-Vivien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Septembre 2016, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300046
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