Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210056 publié le 21/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1110</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIRVEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Docteur en gynécologie obstétrique échographe</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 87A rue du Connétable 60500 Chantilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 28 février 2019, ordonnant la prolongation du plan de redressement comme indiqué dans le dispositif : - modifiant le plan de redressement arrêté par jugement du 28 février 2019, en ce que le règlement du plan s’effectuera selon les modalités d’exécution suivantes : - Règlement du passif sous forme d’annuités pendant une durée de dix ans comme suit : 1ère année : 3%, 2ème année : 5%, 3ème année : 8%, 4ème année : 11%, de la 5ème à la 9ème année : 12%, 10ème année : 13%. Ordonnant la prolongation d’une année du plan de redressement. Disant que le premier versement devant intervenir au plus tard un an après le présent jugement, soit le 28 février 2021, et les suivantes aux dates annivesaires de cette échéance. Maintenant les autres dispositions du jugement du 28 février 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, Mandataires judiciaires - 24 rue Notre Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 COMPIEGNE CEDEX. N° RG : 18/1406</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200173 publié le 06/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-08-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIRVEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>docteur en gynécologie-obstétrique-échographie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 87 A ru du Connétable 60500 Chantilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, 24 rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne cedex. N° RG : 17/02046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2882</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIRVEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>docteur en gynécologie-obstétrique-échographie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 87A rue du Connétable 60500 Chantilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190053 publié le 15/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1498</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIRVEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude, Martine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Docteur en gynécologie-obstétrique-échographie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 87A rue du Connétable 60500 Chantilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement. Modalités : règlement du passif sur 10 ans ; inaliénabilité du fonds libéral pendant toute la durée du plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24 rue Notre Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne Cédex. N° RG : 17/02046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1241</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIRVEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude, Martine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>docteur en gynécologie-obsétrique-échographique, non inscrite au RCS</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 rue du Fosse-du-Prince 60300 Avilly-Saint-Léonard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de renouvellement de la période dâ??observation pour 6 mois (soit jusquâ??au 11/01/2019). Adresse professionnelle est sise 87 A, rue du Connétable, 60500 Chantilly. Mandataire judiciaire: Me HAZANE Denis, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours - BP 30798 - Compiègne Cedex. N° RG 17/02046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3274</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIRVEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude, Martine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>docteur en gynécologie, obstétrique, échographie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 87 A rue du Connétable 60500 Chantilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de poursuite de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 17/02046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2394</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SIRVEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude, Martine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>docteur en gynécologie, obstétrique, échographie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 87 A rue du Connétable 60500 Chantilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire désigné : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 21 décembre 2017 ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois à compter de la présente publication pour déclarer leur(s) créance(s) auprès du mandataire judiciaire désigné ; RG n° : 17/02046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>