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Redressement judiciaire Personne physique

Pervenchères2021031100029Date : 19-12-2010Mis à jour le 23/03/2021 01:00
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Le 19-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pervenchères a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021031100029. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePervenchères
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021031100029
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON
Prononcé le08-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La grande Chausserie 0
61360 Pervenchères
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ouvert le 29 juin 2012 de la procédure de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL XAVIER LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex - N° RG : 10/0156323-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210057 publié le 23/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4649</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YVER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La grande Chausserie 61360 Pervenchères </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YVER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La grande Chausserie 61360 Pervenchères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement ouvert le 29 juin 2012 de la procédure de redressement judiciaire - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL XAVIER LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex - N° RG : 10/01563</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031100029
Jugement prononcée d'homologation d'un plan de redressement ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant, 39, rue de Quakenbruck, BP 263, 61000 Alençon, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 ans à compter du jugement03-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1751</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CATHERINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>YVER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grande-Chausserie 61360 Pervenchères </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YVER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conjoint collaborateur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grande-Chausserie 61360 Pervenchères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononcée d'homologation d'un plan de redressement ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant, 39, rue de Quakenbruck, BP 263, 61000 Alençon, a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 ans à compter du jugement</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031100029
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 29 novembre 2010 de la procédure de redressement judiciaire, Dossier N° 10/01303, mandataire judiciaire : Maître Lemée Xavier, 39, avenue de Quakenbruck, Boîte Postale 263, 61008 Alençon Cedex a été désigné commissaire à l'exécution du plan20-07-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1234</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CATHERINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Grande Chausserie 61360 Pervenchères </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>YVER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Grande Chausserie 61360 Pervenchères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 29 novembre 2010 de la procédure de redressement judiciaire, Dossier N° 10/01303, mandataire judiciaire : Maître Lemée Xavier, 39, avenue de Quakenbruck, Boîte Postale 263, 61008 Alençon Cedex a été désigné commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031100029
Jugement prononçant l'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Monsieur YVER (Philippe) ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon (61000) 39, avenue de Quakenbruck, BP 263 a été désigné en qualité de représentant des créanciers ; la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 27/09/2010 ; les créanciers de Monsieur YVER (Philippe) sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE dans les deux mois de la publication au BODACC16-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110053 publié le 16/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1986</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CATHERINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>YVER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grande Chausserie 61360 Pervenchères </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Monsieur YVER (Philippe) ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon (61000) 39, avenue de Quakenbruck, BP 263 a été désigné en qualité de représentant des créanciers ; la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 27/09/2010 ; les créanciers de Monsieur YVER (Philippe) sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE dans les deux mois de la publication au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031100029
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon (61000), 39, avenue de Quakenbruck, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 27/09/2010 ; les créanciers de CATHERINE, épouse YVER (Sophie) sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier) dans les deux mois de la publication au BODACC19-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2808</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CATHERINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>YVER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Grande-Chausserie 61360 Pervencheres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; Maître LEMEE (Xavier), demeurant à Alençon (61000), 39, avenue de Quakenbruck, a été désigné en qualité de mandataire judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 27/09/2010 ; les créanciers de CATHERINE, épouse YVER (Sophie) sont présentement avisés d'avoir à déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier) dans les deux mois de la publication au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031100029
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