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Procédure sauvegarde Du Boisselet

Beaucouzé202103300273Date : 23-04-2009Mis à jour le 24/03/2021 01:00
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Du Boisselet à Beaucouzé a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS. Le numéro de dossier de cette affaire est 202103300273. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDu Boisselet
VilleBeaucouzé
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure202103300273
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
Prononcé le25-03-2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Boisselet CD 102 0
49070 Beaucouzé
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Voncent ROUSSEAU, administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cexex 01. N° RG : 14/0002224-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210058 publié le 24/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2077</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU BOISSELET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Boisselet CD 102 49070 Beaucouzé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Voncent ROUSSEAU, administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cexex 01. N° RG : 14/00022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300273
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde du gérant DUPREELLE (Jacques) et son épouse DUPREELLE (Jacqueline) ; durée du plan ans : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 0111-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 741 548RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU BOISSELET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et gestion de tous droits immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Boisselet, CD 102 49070 Beaucouzé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde du gérant DUPREELLE (Jacques) et son épouse DUPREELLE (Jacqueline) ; durée du plan ans : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300273
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : DUPREELLE (Jacques) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication07-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1069</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 741 548RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DU BOISSELET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Boisselet 49070 Beaucouzé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son gérant : DUPREELLE (Jacques) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300273
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : désigné par jugement du 8 avril 2014 : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 0209-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1310</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 741 548RCSd'Angers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU BOISSELET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et gestion de tous droits mobiliers et immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Boisselet, CD 102 49070 Beaucouzé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : désigné par jugement du 8 avril 2014 : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300273
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 0115-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1745</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 741 548RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU BOISSELET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition et gestion de tous droits mobiliers et immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Boisselet, CD 102 49070 Beaucouzé </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPREELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Lande 49170 La Possonnière </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>THULEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacqueline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse DUPREELE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Lande 49170 La Possonnière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître ROUSSEAU (Vincent), administrateur judiciaire, 2, rue de Bel Air, BP 91859, 49018 Angers Cedex 01</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300273
10-04-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120071 publié le 10/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>792</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 741 548RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU BOISSELET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : DUPREELLE Jacques Gérant(e) : DUPREELLE Jacqueline né(e) THULEAU </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300273
23-04-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090079 publié le 23/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>709</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>511 741 548RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI DU BOISSELET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : DUPREELLE Jacques. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Boisselet - CD 102 49070 Beaucouzé </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'acquisition et la gestion de tous droits mobiliers et immobiliers et plus généralement toutes opérations susceptibles de favoriser l'accomplissement de cet objet à la condition qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de l'activité sociale</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> le Boisselet - CD 102 49070 Beaucouzé </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>09 avril 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>26 mars 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202103300273
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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