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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Luce-sur-Loire2021031600130Date : 26-11-2019Mis à jour le 02/04/2021 02:00
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Personne physique à Sainte-Luce-sur-Loire a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021031600130. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Luce-sur-Loire
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021031600130
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Prononcé le02-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jules Verne 22 bis
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation por une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY-COLLET en la personne de DOLLEY Vincent, 5, rue Crébillion, BP74615, 44046 Nantes Cedex 1. N° RG : 19/04766.02-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210065 publié le 02/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAFF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 bis rue Jules Verne 44980 Sainte-Luce-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par continuation por une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP DOLLEY-COLLET en la personne de DOLLEY Vincent, 5, rue Crébillion, BP74615, 44046 Nantes Cedex 1. N° RG : 19/04766.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031600130
Jugement prononçant l’ouvertured’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 30 avil 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/0476626-11-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4599</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 508 648RCSNantes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAFF</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Francis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil de gestion</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 22 bis rue Jules Verne 44980 Sainte-Luce-sur-Loire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l’ouvertured’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Me Vincent DOLLEY, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 30 avil 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/04766</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031600130
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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