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Redressement judiciaire Personne physique

Escoussans2021032500030Date : 28-12-2008Mis à jour le 04/04/2021 02:00
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Le 28-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Escoussans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021032500030. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEscoussans
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021032500030
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le19-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu-dit Bareille 0
33760 Escoussans
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 12 février 2010 dans les conditions suivantes : - le pacte des années 2020 et 2021 est réduit à 0 %, avec effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires, de 15 à 17 ans, et paiement de la prochaine échéance le 15 août 2021, à raison de 6,66 % chacune des échéances jusqu’à l’année 2025, et pour la dernière échéance le 15 août 2026 de 6,76 % du montant du passif admis, - le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 15 août de chacune des années concernées. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 08/0946504-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3248</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NADAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Bareille 33760 Escoussans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 12 février 2010 dans les conditions suivantes : - le pacte des années 2020 et 2021 est réduit à 0 %, avec effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires, de 15 à 17 ans, et paiement de la prochaine échéance le 15 août 2021, à raison de 6,66 % chacune des échéances jusqu’à l’année 2025, et pour la dernière échéance le 15 août 2026 de 6,76 % du montant du passif admis, - le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 15 août de chacune des années concernées. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. N° RG : 08/09465</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500030
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication20-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NADAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Bareille 33760 Escoussans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500030
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixant la durée à quinze années courant, désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci03-03-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100043 publié le 03/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1385</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NADAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> « Bareille » 33760 Escoussans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité et fixant la durée à quinze années courant, désignant Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500030
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 octobre 2008, mandataire judiciaire : Maître BEAUJET, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire28-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080238 publié le 28/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2064</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>NADAL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Olivier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit « Bareille » 33760 Escoussans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 14 octobre 2008, mandataire judiciaire : Maître BEAUJET, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500030
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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