Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 27 novembre 2015 dans les conditions suivantes : l’échéance arrivée à terme le 27 novembre 2019 est décalée, avec pour effet de rallonger le plan de trois années supplémentaire et paiement de la prochaine échéance au 31 janvier 2021 jusqu’au 31 janvier 2025, à raison de 9,54 % chaque échéance, sauf la dernière échéance de 9;56 % ; le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 31 janvier de chacune des années concernées, avec pour effet de décaler d’une année le paiement de l’échéance de 2020, initialement prévue au 27 novembre 2020 et payable au 31 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Me Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. RG 14/10232
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210066 publié le 04/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3250</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 361 859RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION L’OISEAU LIRE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Mairie, 1 quai Ferchaud 33250 Pauillac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 27 novembre 2015 dans les conditions suivantes : l’échéance arrivée à terme le 27 novembre 2019 est décalée, avec pour effet de rallonger le plan de trois années supplémentaire et paiement de la prochaine échéance au 31 janvier 2021 jusqu’au 31 janvier 2025, à raison de 9,54 % chaque échéance, sauf la dernière échéance de 9;56 % ; le paiement de chacune des échéances du plan à venir s’effectuera le 31 janvier de chacune des années concernées, avec pour effet de décaler d’une année le paiement de l’échéance de 2020, initialement prévue au 27 novembre 2020 et payable au 31 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Me Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. RG 14/10232</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>