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Redressement judiciaire Personne physique

Sacé2021032500082Date : 09-08-2017Mis à jour le 06/04/2021 02:00
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Le 09-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sacé (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021032500082. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSacé (Mayenne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021032500082
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL
Prononcé le22-02-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Repas 0
53470 Sacé
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Publications
Jugement prononçant la modification, prévue l’article 5-1 par l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 (covid 19), du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 28/01/2019 et le report de 2 annuités portant le plan à 15 ans. RG 21/4106-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210067 publié le 06/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3808</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGENDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Repas 53470 Sacé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la modification, prévue l’article 5-1 par l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 (covid 19), du plan de redressement judiciaire adopté par jugement du 28/01/2019 et le report de 2 annuités portant le plan à 15 ans. RG 21/41</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500082
Jugement adoptant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Guillaume LEMERCIER, 7 rue de Paradis, 53000 Laval - RG : 17/26815-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGENDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Repas 53470 Sacé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Guillaume LEMERCIER, 7 rue de Paradis, 53000 Laval - RG : 17/268</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500082
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 31 janvier 2016 ; juge commissaire : DE BERNOUIS (Xavier), suppléant : MURY (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître LEMERCIER (Guillaume), 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 17/0026809-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1682</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGENDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>polyculture élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Repas 53470 Sacé</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 31 janvier 2016 ; juge commissaire : DE BERNOUIS (Xavier), suppléant : MURY (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître LEMERCIER (Guillaume), 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 17/00268</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500082
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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