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Redressement judiciaire Association Comite Lorrain Artistique

Nancy2021031600063Date : 23-07-2008Mis à jour le 07/04/2021 02:00
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Le 23-07-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Comite Lorrain Artistique à Nancy (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021031600063. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Comite Lorrain Artistique
VilleNancy (Meurthe-et-Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021031600063
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Prononcé le30-06-2008
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Primatiale 1 bis
54000 Nancy
Voir sur la carte
Publications
Jugement constatant la bonne exécution du plan de continuation. N° RG : 08/0265607-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210068 publié le 07/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1068</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION COMITE LORRAIN ARTISTIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 bis rue de la Primatiale 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant la bonne exécution du plan de continuation. N° RG : 08/02656</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031600063
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Donnais, résidence Perspective, 85, boulevard Jean Jaurès, 54000 Nancy ; durée du plan : 5 ans11-10-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2338</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20090171.Annonce numéro : 789.Date de parution : 6 septembre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION COMITE LORRAIN ARTISTIQUE V.E.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>Clave</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 bis rue de la Primatiale 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Donnais, résidence Perspective, 85, boulevard Jean Jaurès, 54000 Nancy ; durée du plan : 5 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031600063
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Donnais, résidence Perspective, 85, boulevard Jean Jaurès, 54000 Nancy ; durée du plan : 5 ans06-09-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090171 publié le 06/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>789</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION COMITE LORRAIN ARTISTIQUE V.E.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>Clave</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 bis rue de la Primatiale 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Donnais, résidence Perspective, 85, boulevard Jean Jaurès, 54000 Nancy ; durée du plan : 5 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031600063
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication21-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090117 publié le 21/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>963</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION COMITE LORRAIN ARTISTIQUE V.E</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 bis rue de la Primatiale 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031600063
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS, 85 boulevard Jean-Jaurès, N° 3, 54000 Nancy 23-07-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080128 publié le 23/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2704</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 juin 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION COMITE LORRAIN ARTISTIQUE V.E.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>CLAVE</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 Bis rue de la Primatiale 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS, 85 boulevard Jean-Jaurès, N° 3, 54000 Nancy </dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021031600063
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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