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Redressement judiciaire Personne physique

Boulogne-sur-Mer2021032500202Date : 27-11-2016Mis à jour le 14/04/2021 02:00
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Le 27-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Boulogne-sur-Mer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021032500202. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBoulogne-sur-Mer
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021032500202
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER
Prononcé le03-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
B, rue du Chemin-Vert 169
62200 Boulogne-sur-Mer
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation en prolongeant la durée du plan de 12 mois. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL RM&A représenté par Maître RUFFIN, 5, place d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 16/228414-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210073 publié le 14/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2497</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTERTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabienne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 169 B, rue du Chemin-Vert 62200 Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation en prolongeant la durée du plan de 12 mois. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL RM&A représenté par Maître RUFFIN, 5, place d’Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. N° RG : 16/2284</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500202
jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 9 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me RUFFIN, demeurant : 5, place dâ??Angleterre, 62200 Boulogne-sur-mer. N° RG : 16/228409-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1590</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTERTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabienne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 169 B rue du Chemin-Vert 62200 Boulogne-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 9 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me RUFFIN, demeurant : 5, place dâ??Angleterre, 62200 Boulogne-sur-mer. N° RG : 16/2284</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500202
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0228417-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170221 publié le 17/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2017</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTERTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabienne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 169 B rue du Chemin Vert 62200 Boulogne-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02284</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500202
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/0228427-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160231 publié le 27/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1377</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTERTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabienne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 169 B rue du Chemin Vert 62200 Boulogne-sur-Mer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juin 2016 ; mandataire judiciaire : Maître RUFFIN, 5, place d'Angleterre, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02284</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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