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Procédure sauvegarde De Teulet

La Roche-l'Abeille2021032500221Date : 29-07-2008Mis à jour le 14/04/2021 02:00
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De Teulet à La Roche-l'Abeille (Haute-Vienne) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021032500221. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDe Teulet
VilleLa Roche-l'Abeille (Haute-Vienne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2021032500221
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
Prononcé le27-06-2012
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Pigot 0
87800 La Roche-l'Abeille
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe URBAIN, mandataire judiciaire, 2, place W.-Churchill, B.P. 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 12/36414-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210073 publié le 14/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2553</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE TEULET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCEA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Pigot 87800 La Roche-l'Abeille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe URBAIN, mandataire judiciaire, 2, place W.-Churchill, B.P. 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 12/364</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500221
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA DE TEULET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Teulet 87800 La Roche-l'Abeille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500221
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire l'exécution du plan : SELARL GLADEL, 3, Allée Saint Alexis, 87000 Limoges ; durée du plan : quatorze ans ; date 1ère échéance : 18 juillet 201503-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1627</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 388 455RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE TEULET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Teulet 87800 La Roche-l'Abeille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire l'exécution du plan : SELARL GLADEL, 3, Allée Saint Alexis, 87000 Limoges ; durée du plan : quatorze ans ; date 1ère échéance : 18 juillet 2015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500221
30-06-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140124 publié le 30/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1769</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 388 455RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE TEULET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRIER Cyril </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500221
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, 3, allée Saint Alexis, 87000 Limoges, mission : surveillance, représentant des créanciers : Maître Urbain Philippe, mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Urbain05-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>978</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juin 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 388 455RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE TEULET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> domaine de Teulet 87800 La Roche L'Abeille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, 3, allée Saint Alexis, 87000 Limoges, mission : surveillance, représentant des créanciers : Maître Urbain Philippe, mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître Urbain</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500221
29-07-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080132 publié le 29/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1528</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>330 388 455RCSLimoges</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE TEULET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'exploitation et la mise en valeur par tous moyens directs ou indirects de la propriété de Teulet commune de la Roche-l'Abeille et de Saint-Yrieix-la-Perche qui lui a été donnée à bail le 14 juin 1984 par le groupement foncier agricole de Teulet ainsi que l'exploitation et la mise en valeur par tous moyens directs ou indirects de tous autres domaines Activité de pisciculture, maraîchage et dans le prolongement, gîte et restauration. la société a également pour objet d'effectuer et de faciliter toutes opérations relatives à l'exploitation et d'une manière générale toutes les opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil ou agricole de la société</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021032500221
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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