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Redressement judiciaire Personne physique

Trébeurden202104100449Date : 06-11-2009Mis à jour le 16/04/2021 02:00
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Le 06-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trébeurden a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202104100449. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTrébeurden
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202104100449
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
Prononcé le26-03-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
corniche Goas Treiz 12 bis
22560 Trébeurden
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Publications
jugement modifiant le plan de continuation homologué le 28 septembre 2010, de la manière suivante : “autorise le report du paiement du dixième dividende au 1er septembre 2021, autorise le report d’une année de la date d’exigibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement qui sera dorénavant fixé au 1er décembre de chaque année.” N° RG : 14/0002616-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210075 publié le 16/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1896</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HASCOET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant en matière de développement durable</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 bis corniche Goas Treiz 22560 Trébeurden </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation homologué le 28 septembre 2010, de la manière suivante : “autorise le report du paiement du dixième dividende au 1er septembre 2021, autorise le report d’une année de la date d’exigibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement qui sera dorénavant fixé au 1er décembre de chaque année.” N° RG : 14/00026</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100449
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, durée du plan : dix ans28-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100210 publié le 28/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HASCOET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant en matière de développement durable</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 bis corniche Gaos Treiz 22560 Trébeurden </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, durée du plan : dix ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100449
Jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Guingamp, où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication27-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1266</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HASCOET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant en matière de développement durable</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 bis rue de la Corniche 22560 Trébeurden </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Guingamp, où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100449
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation paiement : 18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Tremelot François de la SELARL T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc06-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1124</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HASCOET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>consultant en matière de développement durable</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 bis Corniche Goas Treiz 22560 Trebeurden </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation paiement : 18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Tremelot François de la SELARL T.C.A., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104100449
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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