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Redressement judiciaire Personne physique

La Chapelle-Gaudin2021033000082Date : 11-08-2013Mis à jour le 21/04/2021 02:00
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Le 11-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle-Gaudin (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021033000082. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-Gaudin (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021033000082
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le12-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Violière 0
79300 La Chapelle-Gaudin
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Publications
Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 13/0109021-04-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210078 publié le 21/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4181</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARILLEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Wilfried</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Violière 79300 La Chapelle-Gaudin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 13/01090</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021033000082
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort03-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1603</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARILLEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Wilfried</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Violière 79300 La Chapelle-Gaudin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021033000082
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2478</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARILLEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Wilfried</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Violière 79300 La Chapelle-Gaudin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021033000082
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort11-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130154 publié le 11/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1581</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARILLEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Wilfried</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Volière 79300 La Chapelle-Gaudin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021033000082
Mandataire judiciaire
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