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Redressement judiciaire Personne physique

Niort2021033000083Date : 01-12-2016Mis à jour le 21/04/2021 02:00
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Le 01-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Niort (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021033000083. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNiort (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021033000083
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le15-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Burgonce 129 B
79000 Niort
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Publications
Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement avec maintien de l’activité jusqu’au 21 mai 2021. Date de cessation des paiements : 25 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL ACTIS, 17; rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 16/0211221-04-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210078 publié le 21/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4182</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sarah</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BRUNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 129 B rue de la Burgonce 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement avec maintien de l’activité jusqu’au 21 mai 2021. Date de cessation des paiements : 25 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL ACTIS, 17; rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 16/02112</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021033000083
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, 46, rue de la Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG : 16/0211211-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1935</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sarah</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BRUNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 169 avenue Saint-Jean d'Angély 79000 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, 46, rue de la Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG : 16/02112</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021033000083
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0211230-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2738</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sarah</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BRUNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 route des Pèlerins 86600 Saint-Sauvant</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02112</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021033000083
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/0211201-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2394</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PROTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sarah</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse BRUNET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 169 avenue Saint Jean d'Angely 79000 Niort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/02112</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021033000083
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