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Procédure sauvegarde Personne physique

Sarlande202104800001Date : 08-11-2013Mis à jour le 23/04/2021 02:00
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Le 08-11-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sarlande a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202104800001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarlande
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure202104800001
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
Prononcé le07-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lacour 0
24270 Sarlande
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde pour une durée supplémentaire de un an - Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 1 place du Général Leclerc, 24000 Perigueux - N° RG : 13/2523-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210080 publié le 23/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2039</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LENFANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Corinne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lacour 24270 Sarlande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde pour une durée supplémentaire de un an - Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 1 place du Général Leclerc, 24000 Perigueux - N° RG : 13/25</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104800001
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication04-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1510</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LENFANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Corinne, Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>employé d'usine</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Cour 24270 Sarlande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104800001
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel06-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1570</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CROZETIERE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lacour 24270 Sarlande </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LENFANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Corinne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lacour 24270 Sarlande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104800001
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : l'Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François) prise en la personne de Maîtres VILLA et HART DE KEATING, mandataire judiciaire, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex08-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>992</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LENFANT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Corinne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Cour 24270 Sarlande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : l'Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François) prise en la personne de Maîtres VILLA et HART DE KEATING, mandataire judiciaire, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104800001
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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