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Redressement judiciaire Personne physique

Nancy202104800013Date : 11-01-2009Mis à jour le 23/04/2021 02:00
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Le 11-01-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nancy (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202104800013. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNancy (Meurthe-et-Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202104800013
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Prononcé le16-12-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Armée Patton 8
54000 Nancy
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du tribunal de Nancy - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication du greffe du greffe du juge de l’exécution du tribunal susvisé - La Publicité dans le Journal d’annonces légales “Les Tablettes Lorraines” a été faites le 12/04/2021 - N° RG : 08/0240823-04-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210080 publié le 23/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2441</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASPOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Armée Patton 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du tribunal de Nancy - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication du greffe du greffe du juge de l’exécution du tribunal susvisé - La Publicité dans le Journal d’annonces légales “Les Tablettes Lorraines” a été faites le 12/04/2021 - N° RG : 08/02408</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104800013
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Nancy. Les constestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal susvisé. La publicité dans le journal d’annonces légales “Tablettes Lorraines” a été faite le 4 novembre 2019. N° RG : 08/0240815-11-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2985</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASPOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Armée-Patton 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Nancy. Les constestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal susvisé. La publicité dans le journal d’annonces légales “Tablettes Lorraines” a été faite le 4 novembre 2019. N° RG : 08/02408</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104800013
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication18-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1604</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 janvier 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASPOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue de l'Armée-Patton 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104800013
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Me DONNAIS, 85, boulevard Jean Jaurès, Résidence Perspectives, 54000 Nancy, date de cessation des paiements maintenue au 1er mai 200810-11-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090217 publié le 10/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1187</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASPOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue de l'Armée Patton 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Me DONNAIS, 85, boulevard Jean Jaurès, Résidence Perspectives, 54000 Nancy, date de cessation des paiements maintenue au 1er mai 2008</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104800013
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean-Jaurès, résidence Perspective, 54000 Nancy11-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090007 publié le 11/01/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1187</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 décembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHASPOUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue Armée-Patton 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean-Jaurès, résidence Perspective, 54000 Nancy</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202104800013
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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