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Redressement judiciaire Personne physique

Ducos438094765Date : 11-08-2009Mis à jour le 25/04/2021 02:00
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Le 11-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ducos (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 438094765. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDucos (Martinique)
SIREN438 094 765
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure438094765
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Prononcé le23-06-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97224 Ducos
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Publications
Extrait d’un jugement prononçant l’achèvenement du plan et la fin de mission du commissaire à l’exécution du plan. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan : La SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI - route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources - 97200 FORT DE FRANCE. Met fin aux fonctions de mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Michel BES - Centre d’affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 FORT DE FRANCE. N° RG : 21/0000725-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210081 publié le 25/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2835</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 094 765RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUADDANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kamal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Centre commercial hexagone - 1er étage - ZI Champigny 97224 Ducos </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Extrait d’un jugement prononçant l’achèvenement du plan et la fin de mission du commissaire à l’exécution du plan. Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan : La SELARL BCM ET ASSOCIES, représentée par Me Charles-Henri CARBONI - route de la Pointe des Sables - Lot Hardy Dessources - 97200 FORT DE FRANCE. Met fin aux fonctions de mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître Michel BES - Centre d’affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 FORT DE FRANCE. N° RG : 21/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438094765
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS SEGARD CARBONI, en la personne de Maître SEGARD, lotissement Hardy-Dessources, Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France25-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2815</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 094 765RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUADDANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kamal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue des Dauphins Anse à l'Ane 97229 Trois-Ilets </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS SEGARD CARBONI, en la personne de Maître SEGARD, lotissement Hardy-Dessources, Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438094765
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiement : 26 mars 2009, administrateur judiciaire : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lot Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), centre d'affaires Dillon-Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine11-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090152 publié le 11/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3420</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 094 765RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUADDANI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Kamal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>docteur en médecine</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue des Dauphins Anse-à-l'Ane 97229 Les Trois-Ilets </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiement : 26 mars 2009, administrateur judiciaire : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lot Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), centre d'affaires Dillon-Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
438094765
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