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Redressement judiciaire Gie Le Moulin De Kerbasco

Landaul2021042700057Date : 29-03-2011Mis à jour le 30/04/2021 02:00
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Le 29-03-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gie Le Moulin De Kerbasco à Landaul a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021042700057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGie Le Moulin De Kerbasco
VilleLandaul
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021042700057
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
Prononcé le08-02-2018
Forme juridiqueG.I.E.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieudit Kerbasco 0
56690 Landaul
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde : prolongation pour une durée d’un an dont le plan a été arrêté sur 15 ans par décision du tribunal judiciaire de Lorient en date du 27/09/2012 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Gérant : Jean-Pierre FORMAL - N°RG : 11/22530-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2751</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GIE LE MOULIN DE KERBASCO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GIE</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation d’une fabrique d’aliments</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieudit Kerbasco 56690 Landaul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde : prolongation pour une durée d’un an dont le plan a été arrêté sur 15 ans par décision du tribunal judiciaire de Lorient en date du 27/09/2012 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Gérant : Jean-Pierre FORMAL - N°RG : 11/225</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042700057
Jugement modifiant le plan de redressement, représenté par son administrateur Mr FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG : 17/245406-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2262</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GIE LE MOULIN DE KERBASCO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.I.E.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kerbasco 56690 Landaul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement, représenté par son administrateur Mr FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX (Armelle), 5, rue Pasteur, 56100 Lorient ; RG : 17/2454</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042700057
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication27-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2077</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GIE LE MOULIN DE KERBASCO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.I.E.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> « Kerbasco » 56690 Landaul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042700057
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son administrateur FORMAL (Jean-Pierre), mandataire judiciaire : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement29-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1596</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 mars 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GIE LE MOULIN DE KERBASCO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.I.E.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit « Kerbasco » 56690 Landaul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prise en la personne de son administrateur FORMAL (Jean-Pierre), mandataire judiciaire : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042700057
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