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Redressement judiciaire Personne physique

Villefranche-d’Alligeois2021012200059Date : 01-08-2019Mis à jour le 30/04/2021 02:00
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Personne physique à Villefranche-d’Alligeois (Tarn) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021012200059. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillefranche-d’Alligeois (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021012200059
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI
Prononcé le13-04-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81430 Villefranche-d’Alligeois
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me VITANI Virginie, ZAC Le Causse, espace d’entreprises, 81100 Castres. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 19/89930-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3107</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASTUREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Fauch Bas 81430 Villefranche-d’Alligeois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me VITANI Virginie, ZAC Le Causse, espace d’entreprises, 81100 Castres. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 19/899</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012200059
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : Me Vitani Virginie, ZAC le Causse, espace d’entreprise, 81100 Castres. N° RG : 19/89901-08-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190147 publié le 01/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1603</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PASTUREL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage d’ovins et de lapins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Le Fauch Bas 81430 Villefranche-d'Albigeois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Représentant des créanciers : Me Vitani Virginie, ZAC le Causse, espace d’entreprise, 81100 Castres. N° RG : 19/899</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021012200059
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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