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Redressement judiciaire Association Atelier De Cinema D’Animation D’Annecy Et De Haute Savoie

Annecy Cedex2021042200182Date : 03-04-2013Mis à jour le 04/05/2021 02:00
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Le 03-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Atelier De Cinema D’Animation D’Annecy Et De Haute Savoie à Annecy Cedex (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021042200182. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Atelier De Cinema D’Animation D’Annecy Et De Haute Savoie
VilleAnnecy Cedex (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021042200182
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY
Prononcé le18-02-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
passage des Clercs 4
74020 Annecy Cedex
Voir sur la carte
Publications
Jugement autorisant la modification du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SEALRL AJ MEYNET & ASSOCIES, 17 rue de la Paix, 74000 Annecy. N° RG : 13/304-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210087 publié le 04/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ATELIER DE CINEMA D’ANIMATION D’ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>promotion du cinéma d’animation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 passage des Clercs Maison Gallo BP 426 74020 Annecy Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SEALRL AJ MEYNET & ASSOCIES, 17 rue de la Paix, 74000 Annecy. N° RG : 13/3</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042200182
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1421</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ATELIER DE CINEMA D'ANIMATION D'ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propositions artistiques en matière de cinéma d'animation et actions culturelles à destination des scolaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 passage des Clercs Maison Gallo BP 426 74020 Annecy Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042200182
Jugement a arrêté le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire a l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert, Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy26-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1119</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ATELIER DE CINEMA D'ANIMATION D'ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>promotion du cinéma d'animation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 passage des Clercs Maison Gallo BP 426 74020 Annecy Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement a arrêté le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire a l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert, Louis), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042200182
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à été fixée au 12/10/212 ; ont été désignés : juge commissaire : CHIFFLET ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3061</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ATELIER DE CINEMA D'ANIMATION D'ANNECY ET DE HAUTE SAVOIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>propositions artistiques en matière de cinéma, d'animation et actions culturelles à destination des scolaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 Passage des Clerc, Maison Gallo, BP 426 74020 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à été fixée au 12/10/212 ; ont été désignés : juge commissaire : CHIFFLET ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; administrateur, avec mission d'assister la société débitrice : Maître MEYNET (Robert), 17, rue de la Paix, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021042200182
Mandataire judiciaire
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