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Redressement judiciaire Sci Cinclus De La Valserine

Miserey-Salines39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9EDate : 12-07-2019Mis à jour le 07/05/2021 02:00
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Le 12-07-2019, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Cinclus De La Valserine à Miserey-Salines a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Cinclus De La Valserine
VilleMiserey-Salines
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le30-04-2021
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
abbaye Impasse de la Chanelle 8
25480 Miserey-Salines
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon07-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210090 publié le 07/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2262</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CINCLUS DE LA VALSERINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location, acquisition de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 abbaye Impasse de la Chanelle 25480 Miserey-Salines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2228</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CINCLUS DE LA VALSERINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location, acquisition de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 abbaye Impasse de la Chanelle 25480 Miserey-Salines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.12-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190133 publié le 12/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CINCLUS DE LA VALSERINE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location, acquisition de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 8 abbaye Impasse de la Chanelle 25480 Miserey-Salines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
39022019RJ00865AB27799-2D38-4F6C-B1A8-E7508684CA9E
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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