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Redressement judiciaire Personne physique

Vasles2021051100024Date : 16-11-2016Mis à jour le 04/06/2021 02:00
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Le 16-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vasles (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021051100024. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVasles (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021051100024
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le26-04-2021
Forme juridiqueS.E.L.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Maison Blanche 1
79340 Vasles
Voir sur la carte
Publications
jugement de modification de plan de redressement arrêté par jugement en date du 23 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 16/0206604-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3549</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Maison Blanche 79340 Vasles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de modification de plan de redressement arrêté par jugement en date du 23 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 16/02066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051100024
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée du quatorze ans : commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, 46, rue de Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG : 16/0206620-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2300</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1, Maison Blanche 79340 Vasles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée du quatorze ans : commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, 46, rue de Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG : 16/02066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051100024
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/206631-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2071</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Maison Blanche 79340 Vasles</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SELARL ROMAIN RABUSSEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.E.L.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 46 rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/2066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051100024
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/0206616-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3794</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PRAUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de céréales et élevage hors-sol de lapins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 Maison Blanche 79340 Vasles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/02066</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051100024
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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