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Procédure sauvegarde Personne physique

Dijon2021051800174Date : 23-12-2011Mis à jour le 06/06/2021 02:00
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Le 23-12-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Dijon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021051800174. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDijon
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2021051800174
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Prononcé le02-12-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rond point de la Nation 0
21000 Dijon
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde en suspendant le paiement des dividendes 2020 et 2021 avec reprise des dividendes à l’issue de ce délai. N° RG : 21/0051706-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2369</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VASILEVSKI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dimitar</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien orthopédique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Rond point de la Nation Point Médical 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde en suspendant le paiement des dividendes 2020 et 2021 avec reprise des dividendes à l’issue de ce délai. N° RG : 21/00517</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051800174
jugement modifiant le plan de sauvegarde : report au 31 décembre du règlement des dividendes 5 à 9 du plan. N° RG : 17/0329305-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180105 publié le 05/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2633</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VASILEVSKI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dimitar</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien orthopédique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> point médical, rond-point de la Nation 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de sauvegarde : report au 31 décembre du règlement des dividendes 5 à 9 du plan. N° RG : 17/03293</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051800174
Jugement d'homologation de plan par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon26-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2520</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>31 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VASILEVSKI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dimitar</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rond point de la Nation Point Médical 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de plan par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051800174
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la date de la présente publication26-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1103</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VASILEVSKI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dimitar</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien orthopédique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue de Crecey 21120 Echevannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon, où ils sont admis à faire réclamations, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051800174
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX23-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1592</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 décembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VASILEVSKI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dimitar</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien-orthopédique</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rond-point de la Nation 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021051800174
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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