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Redressement judiciaire Personne physique

Sin-le-Noble5952118688Date : 15-03-2020Mis à jour le 13/06/2021 02:00
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Le 15-03-2020, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sin-le-Noble a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 5952118688. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSin-le-Noble
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure5952118688
TribunalTribunal De Commerce De Douai
Prononcé le09-06-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Alcide Moché 15
59450 Sin-le-Noble
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Miquel Aras & Associés 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .13-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210114 publié le 13/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TAVERNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Alcide Moché 59450 Sin-le-Noble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Miquel Aras & Associés 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
5952118688
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210055 publié le 19/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TAVERNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Alcide Moché 59450 Sin-le-Noble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
5952118688
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Miquel & Associés 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.15-03-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200053 publié le 15/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2027</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TAVERNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 15 rue Alcide Moché 59450 Sin-le-Noble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Selarl Miquel & Associés 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
5952118688
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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