Redressement judiciaire S.C.P. De Caunes

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. DE CAUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCP</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27-29-31 rue Sainte Catherine 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 février 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : la pacte dû au titre de l’année 2020 est divisée en deux parties égale, exigibles respectivement au 8 février 2021 (50%) et au 8 février 2022 (50%), outre un allongement du plan de deux années supplémentaires, de 4 et 6 ans, et un règlement à raison de 25% du passif restant dû au titre des années 2023 à 20285. N° RG : 17/08381</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190042 publié le 28/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1937</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. DE CAUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCP</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27, 29, 31 rue Sainte Catherine 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : MALMEZAT-PRAT, SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des dix créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu en quatre pactes annuels de 25% chacun, le premier payable au plus tard le 8 février 2019 et les trois suivants à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. N°RG : 17/08381</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 844 257RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. DE CAUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.P</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27, 29, 31 rue Sainte-Catherine 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : MALMEZAT-PRAT, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 4 mois à compter du 6 octobre 2018. N° RG : 17/08381</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1706</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. DE CAUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.P.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27, 29, 31 rue Sainte Catherine 33000 Bordeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; représentant des créanciers : MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/08381</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>