Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2424</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLIVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Murielle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grand’Rue 16700 Tuzie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification du plan de redressement judiciaire dit que la durée du plan de continuation arrêté le 29 juin 2017 par le tribunal judiciaire d’Angoulême au bénéfice de Murielle OLIVIER, est prolongée de deux années, soit jusqu’au 29 juin 2033, réamenage les modalités de paiement de la façon suivante : échéance initiatelemnt exigible au 29 juin 2021 : report sur les années 2032 et 2033, dit que les annuités, à l’exception de la dernière, seront exigibles au 31 décembre de chaque année. N° RG : 15/02086</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1635</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLIVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Murielle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grand Rue 16700 Tuzie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG : 15/2086</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170109 publié le 09/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2591</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLIVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Murielle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grand Rue 16700 Tuzie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/2086</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLIVIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Murielle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grand Rue 16700 Tuzie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 2 octobre 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place de Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>