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Procédure sauvegarde Personne physique

Samatan202106800101Date : 11-12-2011Mis à jour le 20/06/2021 02:00
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Personne physique à Samatan a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH. Le numéro de dossier de cette affaire est 202106800101. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSamatan
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure202106800101
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUCH
Prononcé le09-07-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32130 Samatan
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Publications
Avis de dépôt de l’état de créances au TJ d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publicaiton. N° RG : 20/0073020-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2508</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAHUZAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Au Coulomé 32130 Samatan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état de créances au TJ d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publicaiton. N° RG : 20/00730</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800101
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch - N° RG : 20/0073028-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3602</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAHUZAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Au Coulomé 32130 Samatan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc, 55 rue de Lorraine, 32000 Auch - N° RG : 20/00730</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800101
11-12-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>654</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>340 996 735RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CAHUZAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Guy, Noël</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Entreprise de travaux agricoles.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Couloumet 32130 Samatan </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>21 novembre 2011</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>08 novembre 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202106800101
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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