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Redressement judiciaire Personne physique

Le Luc379070758Date : 07-11-2019Mis à jour le 23/09/2021 02:00
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Personne physique à Le Luc (Var) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN. Le numéro de dossier de cette affaire est 379070758. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Luc (Var)
SIREN379 070 758
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure379070758
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Prononcé le16-04-2021
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Mayons 0
83340 Le Luc
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Ecurie de Maejenn - route des Mayons 0
83340 Le Luc
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Pellier Marie-Sophie, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps - CS 80001 - 83618 Fréjus. RG N° 19/839723-09-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210186 publié le 23/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1833</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20210119.Annonce numéro : 2839.Date de parution : 20/06/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 070 758RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CARLES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ecurie de Maejenn - route des Mayons 83340 Le Luc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Pellier Marie-Sophie, Villa Lesterelle, 61 avenue du XVe Corps - CS 80001 - 83618 Fréjus. RG N° 19/8397</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379070758
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : PELLIER Marie-Sophie, Villa Lesterelle, 61, avenue duXVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. N° RG : 19/0839720-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210119 publié le 20/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2839</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 070 758RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CARLES</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route des Mayons Ecuries de Marjenn 83340 Le Luc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : PELLIER Marie-Sophie, Villa Lesterelle, 61, avenue duXVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus Cedex. N° RG : 19/08397</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379070758
07-11-2019
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190215 publié le 07/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1113</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>877 649 582RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCEA ECURIE ANAIS PRADEL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile d'exploitation agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>100.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Route des Mayons 83340 Le Luc </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>établissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>exploitations de chevaux</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Route des Mayons 83340 Le Luc </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>379 070 758 RCS Draguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BASSET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>CARLES</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>14 octobre 2019</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Var Matin du 26 octobre 2019</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte en date du 14/10/2019 enregistré au draguignan 2 le 18/10/2019 sous le numéro 2019 00062350 référence 8304P02 2019 A 04353 Adresse de l'ancien propriétaire Route des Mayons 83340 Le Luc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379070758
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