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Redressement judiciaire Personne physique

Forbach2021061000187Date : 06-08-2017Mis à jour le 27/06/2021 02:00
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Le 06-08-2017, un jugement établissant la faillite personnelle de Personne physique à Forbach a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021061000187. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleForbach
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021061000187
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Prononcé le25-05-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Marne 45
57600 Forbach
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Publications
jugement prononçant l’ouverture d’un redressement judiciaire civil ; nommant comme juge commissaire Sébastien VANDROMME, juge des contentieux de la protection. Date de l’insolvabilité notoire : 27 décembre 2019. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré 57208 Sarreguemines Cedex. Il s’agit d’une procédure principale au sens du réglement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 20/0144827-06-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210124 publié le 27/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2080</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BILEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ilhan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 rue de la Marne 57600 Forbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’ouverture d’un redressement judiciaire civil ; nommant comme juge commissaire Sébastien VANDROMME, juge des contentieux de la protection. Date de l’insolvabilité notoire : 27 décembre 2019. Mandataire judiciaire : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré 57208 Sarreguemines Cedex. Il s’agit d’une procédure principale au sens du réglement n° (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 20/01448</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061000187
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif, impécuniosité totale. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue de Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 1/2018/51013-10-2019
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190198 publié le 13/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2936</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-09-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>818 773 285RCSSarreguemines</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BILEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ilhan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 rue de la Marne 57600 Forbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de clôture pour insuffisance d’actif, impécuniosité totale. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, rue de Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 1/2018/510</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061000187
24-09-2017
<h3></h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170183 publié le 24/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1869</dd><!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20170149.Annonce numéro : 2098.Date de parution : 06/08/2017.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BILEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ilhan</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061000187
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; minute : 322/201706-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2098</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BILEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ilhan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 rue de la Marne 57600 Forbach</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; minute : 322/2017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021061000187
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; minute : 323/201706-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2096</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BILEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Ilhan</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 rue de la Marne 57600 Forbach</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; minute : 323/2017</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Rapports
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