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Procédure sauvegarde S.C.I. Du Garage

Cannes2021062200009Date : 08-11-2013Mis à jour le 04/07/2021 02:00
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Le 08-11-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Du Garage à Cannes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021062200009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Du Garage
VilleCannes
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2021062200009
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Prononcé le18-10-2013
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d’Antibes 37
06400 Cannes
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Publications
Jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde. Liquidateur judiciaire : SCP PELLIER, 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 13/0007904-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2997</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU GARAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 37 rue d’Antibes 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la modification du plan de sauvegarde. Liquidateur judiciaire : SCP PELLIER, 41 boulevard Carabacel, 06000 Nice. N° RG : 13/00079</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200009
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d'une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER (Sophie), commissaire à l'exécution du plan, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice03-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>72</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 719 700RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU GARAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 37 rue d'Antibes 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d'une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER (Sophie), commissaire à l'exécution du plan, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200009
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 2 juin 2014 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication14-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juin 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU GARAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 37 rue d'Antibes 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 2 juin 2014 où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200009
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER (Marie, Sophie), 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice15-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1028</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 avril 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 719 700RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU GARAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 37 rue d'Antibes 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 18 octobre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER (Marie, Sophie), 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200009
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis08-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>438 719 700RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. DU GARAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 37 rue d'Antibes 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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