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Redressement judiciaire Personne physique

Dannemarie2021062200040Date : 16-06-2020Mis à jour le 04/07/2021 02:00
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Le 16-06-2020, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Dannemarie (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021062200040. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDannemarie (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021062200040
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Prononcé le14-06-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Bâle 24
68210 Dannemarie
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement. Date de fin du plan : 14 juin 2024. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36 rue Paul Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/0019504-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210129 publié le 04/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3339</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>heitz</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de Bâle 68210 Dannemarie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement. Date de fin du plan : 14 juin 2024. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36 rue Paul Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/00195</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200040
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, 1er chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/0019506-06-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2705</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HEITZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de Bâle 68210 Dannemarie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Mulhouse, 1er chambre civile, juge-commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 19/00195</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200040
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement judicaire. Mandataire judiciaire: SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, immeuble Le Trident, 36, rue Paul-Cezanne, BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX. N° RG : 19/0019516-06-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200115 publié le 16/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3913</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-03-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HEITZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bertrand</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de Bâle 68210 Dannemarie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement judicaire. Mandataire judiciaire: SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES, immeuble Le Trident, 36, rue Paul-Cezanne, BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX. N° RG : 19/00195</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062200040
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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