Redressement judiciaire Sarl Fraboulet

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210130 publié le 06/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3377</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL FRABOULET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Ambulances</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 79 Grande rue 71500 Louhans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2021 , désignant mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210067 publié le 06/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3481</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FRABOULET</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 Grande Rue 71500 Louhans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2020</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200059 publié le 24/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>928</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FRABOULET</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 Grande Rue 71500 Louhans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2011</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL FRABOULET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>20000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 79 Grande Rue 71500 Louhans </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>SARL FRABOULET Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 79 Grande Rue 71500 LOUHANS 500 089 545 RCS CHALON SUR SAONE AMBULANCES BRESSE BOURGOGNE Société par Actions Simplifiée au capital de 7 622,45 euros Siège social : Allé Pierre et Marie Curie Chateaurenaud Zone Activités Aupretin 71500 LOUHANS 392 317 509 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE AMBULANCES BRESSE BOURGOGNE PAR SARL FRABOULET 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société AMBULANCES BRESSE BOURGOGNE dont la transmission à la société SARL FRABOULET est prévue : - Montant de l'actif : 246 327 euros - Montant du passif : 84 480 euros 2. Augmentation du capital de la société SARL FRABOULET, société absorbante : La société SARL FRABOULET société absorbante détenant la totalité des actions de la société AMBULANCES BRESSE BOURGOGNE société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : 154 225 euros. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 24 Février 2020 a été déposé le ……………., au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE. DocuSign Envelope ID: B3F8E79D-56FB-41AA-8C1C-973950184C31 Pour la société SARL FRABOULET Monsieur Jean-Pierre FRABOULET Gérant Pour la société AMBULANCE BRESSE BOURGOGNE Pour la société SARL FRABOULET Présidente Monsieur Jean-Pierre FRABOULET</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2010</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>392 317 509RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AMBULANCES BRESSE BOURGOGNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7622.45 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Allée Pierre Et Marie Curie Chateaurenaud-Zone Activités Aupretin 71500 Louhans </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>SARL FRABOULET Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 79 Grande Rue 71500 LOUHANS 500 089 545 RCS CHALON SUR SAONE AMBULANCES BRESSE BOURGOGNE Société par Actions Simplifiée au capital de 7 622,45 euros Siège social : Allé Pierre et Marie Curie Chateaurenaud Zone Activités Aupretin 71500 LOUHANS 392 317 509 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE AMBULANCES BRESSE BOURGOGNE PAR SARL FRABOULET 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société AMBULANCES BRESSE BOURGOGNE dont la transmission à la société SARL FRABOULET est prévue : - Montant de l'actif : 246 327 euros - Montant du passif : 84 480 euros 2. Augmentation du capital de la société SARL FRABOULET, société absorbante : La société SARL FRABOULET société absorbante détenant la totalité des actions de la société AMBULANCES BRESSE BOURGOGNE société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu de la prime de fusion : 154 225 euros. 4. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 24 Février 2020 a été déposé le ……………., au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE. DocuSign Envelope ID: B3F8E79D-56FB-41AA-8C1C-973950184C31 Pour la société SARL FRABOULET Monsieur Jean-Pierre FRABOULET Gérant Pour la société AMBULANCE BRESSE BOURGOGNE Pour la société SARL FRABOULET Présidente Monsieur Jean-Pierre FRABOULET</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190035 publié le 19/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4052</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FRABOULET</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 Grande Rue 71500 Louhans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180006 publié le 16/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4967</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FRABOULET</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 Grande rue 71500 Louhans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170211 publié le 03/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>864</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL FRABOULET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : FRABOULET Jean-Pierre, Germain ; Gérant : FRABOULET Sylvie, Ghislaine né(e) SAUMET ; Gérant : FRABOULET Sylvain, Ludovic</dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170017 publié le 24/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8147</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FRABOULET</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 Grande rue 71500 Louhans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160027 publié le 09/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8471</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FRABOULET</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 Grande rue 71500 Louhans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150019 publié le 05/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7781</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FRABOULET</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 Grande rue 71500 Louhans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140013 publié le 28/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11123</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FRABOULET</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 Grande rue 71500 Louhans</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130018 publié le 02/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11260</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FRABOULET</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 Grande rue 71500 Louhans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120045 publié le 31/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11064</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FRABOULET</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 Grande rue 71500 Louhans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110022 publié le 02/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7995</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FRABOULET</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 Grande rue 71500 Louhans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100189 publié le 29/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1201</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL FRABOULET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Ambulances vsl taxi transport en tous genres location de véhicules de tourisme avec chauffeur</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100024 publié le 03/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7622</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FRABOULET</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 Grande rue 71500 Louhans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090046 publié le 25/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6581</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL FRABOULET</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 79 Grande rue 71500 Louhans </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080047 publié le 19/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 089 545RCSChalon-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.A.R.L. FRABOULET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>20000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>Les Ambulances Bugaud</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>co-gérants : FRABOULET (Jean-Pierre, Germain), FRABOULET (Sylvie, Ghislaine) née SAUMET ; FRABOULET (Céline, Adeline) ; FRABOULET (Sylvain, Ludovic). </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 79 Grand-Rue 71500 Loubans </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Mise en activité de la société par achat au prix stipulé de 50 000 euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>ambulances, VSL, taxi, transport en tout genre</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 79 Grand-Rue 71500 Loubans </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>441 339 074 RCS Chalon sur Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AMBULANCES BUGAUD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 novembre 2007</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Documents du 09 novembre 2007</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SELARL Tissot-Hopgood Demont, 16, bd de la République, BP 620, 71324 Chalon-sur-Saône</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>