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Redressement judiciaire Personne physique

Le Temple-sur-Lot2021062800242Date : 13-02-2015Mis à jour le 08/07/2021 02:00
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Le 13-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Temple-sur-Lot a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021062800242. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Temple-sur-Lot
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021062800242
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Prononcé le23-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bouriane 0
47110 Le Temple-sur-Lot
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 21/0052008-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210132 publié le 08/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2361</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENIEUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bouriane 47110 Le Temple-sur-Lot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue de Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 21/00520</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062800242
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG 15/0003106-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160046 publié le 06/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4751</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENIEUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bouriane 47110 Le Temple-sur-Lot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG 15/00031</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062800242
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot13-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1635</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENIEUL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christian</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bouriane 47110 Le Temple-sur-Lot </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062800242
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