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Redressement judiciaire Personne physique

Le Breuil2021062800142Date : 29-07-2020Mis à jour le 08/07/2021 02:00
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Personne physique à Le Breuil (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021062800142. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Breuil (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021062800142
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Prononcé le24-06-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Les Fauches 0
71670 Le Breuil
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 20/0000908-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210132 publié le 08/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2448</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORCHERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Fauches 71670 Le Breuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 15 années. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 20/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062800142
Jugement prorogeant la durée de la période d’observation 30 juin 2021- N° RG : 20/0000917-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200245 publié le 17/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2784</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORCHERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Fauches 71670 Le Breuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la durée de la période d’observation 30 juin 2021- N° RG : 20/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062800142
jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date des cessation des paiements : 12 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, Châlon-Sur-Saône, 71100. N° RG : 20/0000929-07-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1534</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORCHERON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Fabrice</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Fauches 71670 Le Breuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date des cessation des paiements : 12 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, 22 quai Gambetta, Châlon-Sur-Saône, 71100. N° RG : 20/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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