AccueilSauvegardesBoule

Redressement judiciaire Personne physique

Bléneau2021062800145Date : 28-04-2013Mis à jour le 08/07/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Bléneau (Yonne) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021062800145. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBléneau (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021062800145
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE
Prononcé le24-06-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Dreux 12
89220 Bléneau
Voir sur la carte
Publications
Jugement ordonnant la modification substantielle du plan, disant que Madame Marie-Jeanne BOULE épouse NICOLAS pourra verser les deux échéances restantes en une seule d’un montant de 19415,80 euros. N° RG : 21/0035108-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210132 publié le 08/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2660</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOULE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Jeanne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NICOLAS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de Dreux 89220 Bléneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la modification substantielle du plan, disant que Madame Marie-Jeanne BOULE épouse NICOLAS pourra verser les deux échéances restantes en une seule d’un montant de 19415,80 euros. N° RG : 21/00351</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062800145
Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny27-04-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140082 publié le 27/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2087</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOULE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Jeanne, Lise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NICOLAS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de Dreux 89220 Bleneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062800145
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1498</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOULE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Jeanne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NICOLAS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de Dreux 89220 Bléneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062800145
Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 28 mars 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire et désigné Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur ; désigné LA SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, en qualité d'administrateur judiciaire ; désigné Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, en qualité de mandataire judiciaire ; prorogé pour cinq mois à compter du jour du prononcé de l'arrêt la période d'observation et renvoyé le dossier devant le Tribunal de Grande Instance d'Auxerre pour désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci18-09-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1252</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOULE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Jeanne, Lise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>NICOLAS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de Dreuve 89220 Bleneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 28 mars 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire et désigné Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur ; désigné LA SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, en qualité d'administrateur judiciaire ; désigné Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, en qualité de mandataire judiciaire ; prorogé pour cinq mois à compter du jour du prononcé de l'arrêt la période d'observation et renvoyé le dossier devant le Tribunal de Grande Instance d'Auxerre pour désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062800145
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny28-04-2013
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1523</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOULE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Jeanne</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse NICOLAS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 rue de Dreux 89220 Bléneau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021062800145
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.