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Redressement judiciaire Personne physique

Cannes2021070500285Date : 17-12-2008Mis à jour le 22/07/2021 02:00
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Le 17-12-2008, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cannes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021070500285. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCannes
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021070500285
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Prononcé le21-06-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Docteur-Calmette 23
06400 Cannes
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Publications
jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juin 2021. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/0001422-07-2021
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210141 publié le 22/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin spécialiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue Docteur-Calmette 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juin 2021. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ LEFORT, 67, avenue de la Libération, 06130 Grasse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00014</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500285
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif20-11-2011
<h3>Jugement de clôture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1215</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue Masséna 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500285
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 16 février 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELATTRE, administrateur du cabinet de Maître CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice18-10-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090201 publié le 18/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>717</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Jean-Bracco 06000 Beaulieu-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 16 février 2009, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DELATTRE, administrateur du cabinet de Maître CAUZETTE-REY, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500285
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et fixant une période d'observation de 3 mois ; date de cessation des paiements : 16 février 2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : FAIRE-DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CAUZETTE-REY (Hélène), 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice06-08-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>919</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 287 461RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue Masséna 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, et fixant une période d'observation de 3 mois ; date de cessation des paiements : 16 février 2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : FAIRE-DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CAUZETTE-REY (Hélène), 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500285
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et fixant une période d'observation de 3 mois ; date de cessation des paiements : 16/02/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : FAIRE-DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CAUZETTE-REY (Hélène), 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce même jugement dit que le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises devra déposer l'état des créances dans les douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances05-04-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090067 publié le 05/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>784</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mars 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>393 287 461RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue Masséna 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et fixant une période d'observation de 3 mois ; date de cessation des paiements : 16/02/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : FAIRE-DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission d'assistance, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CAUZETTE-REY (Hélène), 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; ce même jugement dit que le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises devra déposer l'état des créances dans les douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500285
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde et d'une période d'observation de six mois, représentant des créanciers : Maître CAUZETTE-REY (Hélène), mandataire judiciaire, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice, ce même jugement dit que le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce17-12-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080231 publié le 17/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>935</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 novembre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VAILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 rue Masséna 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde et d'une période d'observation de six mois, représentant des créanciers : Maître CAUZETTE-REY (Hélène), mandataire judiciaire, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice, ce même jugement dit que le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code du Commerce</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021070500285
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