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Redressement judiciaire Personne physique

Niort Cedex202107800164Date : 31-12-2015Mis à jour le 22/07/2021 02:00
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Le 31-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Niort Cedex (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 202107800164. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNiort Cedex (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure202107800164
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
Prononcé le07-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Paris 443
79010 Niort Cedex
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Publications
Dépôt de l'état de collocation au tribunal de Niort - Publication dans la Nouvelle République le 14 juin 2021 - Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Niort - N° RG : 15/0205522-07-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210141 publié le 22/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2303</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GUYADER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain Bernard Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cabinet d’architecture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 443 avenue de Paris 79010 Niort Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état de collocation au tribunal de Niort - Publication dans la Nouvelle République le 14 juin 2021 - Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Niort - N° RG : 15/02055</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202107800164
Jugement de modification du plan de redressement de Niort pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ACTIS, 46, rue de Chabaudy, 79002 Niort Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 15/0205509-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170215 publié le 09/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2317</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GUYADER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain, Bernard, Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>activité libérale de maîtrise d'oeuvre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 443 avenue de Paris Alain, Bernard, Yves Le Guyader BP 1018 79000 Niort</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification du plan de redressement de Niort pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ACTIS, 46, rue de Chabaudy, 79002 Niort Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° : 15/02055</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202107800164
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort31-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1089</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GUYADER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain, Bernard, Yves</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 443 avenue de Paris 79010 Niort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
202107800164
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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