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Redressement judiciaire S.C.P. De Caunes

Bordeaux2021072000010Date : 22-10-2017Mis à jour le 29/07/2021 02:00
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Le 22-10-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.P. De Caunes à Bordeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021072000010. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.P. De Caunes
VilleBordeaux
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021072000010
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le21-05-2021
Forme juridiqueS.C.P.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Sainte Catherine 27 -29-31
33000 Bordeaux
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 février 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MALMEZAT-PRAT de la SELARL PHILAE 123 av. Thiers 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le pacte dû au titre de l’année 2020 est divisé en deux parties égales, exigibles respectivement au 8 février 2021 (50%) et au 8 février 2022 (50%) outre un allongement du plan de deux années supplémentaires, de 4 à 6 ans, et un réglement à raison de 25% du passif restant dû au titre des années 2023 à 2025. N° RG : 17/0838129-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2321</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20210115.Annonce numéro : 4753.Date de parution : 15/06/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. DE CAUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.P</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27-29-31 rue Sainte Catherine 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 février 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître MALMEZAT-PRAT de la SELARL PHILAE 123 av. Thiers 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le pacte dû au titre de l’année 2020 est divisé en deux parties égales, exigibles respectivement au 8 février 2021 (50%) et au 8 février 2022 (50%) outre un allongement du plan de deux années supplémentaires, de 4 à 6 ans, et un réglement à raison de 25% du passif restant dû au titre des années 2023 à 2025. N° RG : 17/08381</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072000010
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 février 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : la pacte dû au titre de l’année 2020 est divisée en deux parties égale, exigibles respectivement au 8 février 2021 (50%) et au 8 février 2022 (50%), outre un allongement du plan de deux années supplémentaires, de 4 et 6 ans, et un règlement à raison de 25% du passif restant dû au titre des années 2023 à 20285. N° RG : 17/0838115-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210115 publié le 15/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4753</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. DE CAUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCP</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27-29-31 rue Sainte Catherine 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 8 février 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : la pacte dû au titre de l’année 2020 est divisée en deux parties égale, exigibles respectivement au 8 février 2021 (50%) et au 8 février 2022 (50%), outre un allongement du plan de deux années supplémentaires, de 4 et 6 ans, et un règlement à raison de 25% du passif restant dû au titre des années 2023 à 20285. N° RG : 17/08381</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072000010
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : MALMEZAT-PRAT, SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des dix créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu en quatre pactes annuels de 25% chacun, le premier payable au plus tard le 8 février 2019 et les trois suivants à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. N°RG : 17/0838128-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190042 publié le 28/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1937</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. DE CAUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCP</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27, 29, 31 rue Sainte Catherine 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : MALMEZAT-PRAT, SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des dix créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, paiement de l’intégralité du passif échu en quatre pactes annuels de 25% chacun, le premier payable au plus tard le 8 février 2019 et les trois suivants à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. N°RG : 17/08381</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072000010
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : MALMEZAT-PRAT, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 4 mois à compter du 6 octobre 2018. N° RG : 17/0838117-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 844 257RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. DE CAUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.P</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27, 29, 31 rue Sainte-Catherine 33000 Bordeaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : MALMEZAT-PRAT, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 4 mois à compter du 6 octobre 2018. N° RG : 17/08381</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072000010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; représentant des créanciers : MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/0838122-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170203 publié le 22/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1706</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. DE CAUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.P.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27, 29, 31 rue Sainte Catherine 33000 Bordeaux</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; représentant des créanciers : MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/08381</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021072000010
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