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Redressement judiciaire Personne physique

Gramat2021071500272Date : 17-05-2015Mis à jour le 29/07/2021 02:00
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Le 17-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gramat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2021071500272. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGramat
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2021071500272
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS
Prononcé le06-07-2021
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46500 Gramat
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Publications
jugement de modification du plan de redressement. Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification apportée : autorise le report de la date de l’échéance annuelle au 5 juillet du 5 avril. Autorise le report du paiement de la 5ème échéance en fin de plan par la création d’une 15ème année. N° RG : 14/0002929-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2404</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOISELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Angélique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lanzou 46500 Gramat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de modification du plan de redressement. Mandataire judiciaire : Me LERAY Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification apportée : autorise le report de la date de l’échéance annuelle au 5 juillet du 5 avril. Autorise le report du paiement de la 5ème échéance en fin de plan par la création d’une 15ème année. N° RG : 14/00029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500272
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; Dossier N° 14/0002928-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160084 publié le 28/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2342</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOISELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Angélique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lauzou 46500 Gramat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; Dossier N° 14/00029</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500272
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication19-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1668</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOISELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Angélique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Centre Equestre, Lauzou 46500 Gramat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500272
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors17-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1692</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOISELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Angélique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lauzou 46500 Gramat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2021071500272
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